Centre de documentation pédagogique

de Mayotte

"Des ressources pour la communauté éducative"

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MENTIONS LÉGALES

Présentation générale

Dénomination :

Centre de documentation pédagogique de Mayotte (CDP)

Siège social :

Rectorat de Mayotte, Rue Sarahangue, B.P 76, 97600 Mamoudzou

Tél. (standard) : 0269 64 03 28

Statut juridique :

Service public rattaché au rectorat de Mayotte

Directeur de publication :

Éric MICAELLI, directeur du CDP de Mayotte

Webmaster :

Cédric JEAN-BAPTISTE, infographiste

Conception fonctionnelle et intégration HTML :

CDP de Mayotte

Réalisation et développement :

CDP de Mayotte

Hébergement :

Rectorat de Mayotte

Crédits photos :

© 2021 Envato Elements Pty Ltd

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site cdp.ac-mayotte.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du Centre de documentaire pédagogique de Mayotte (CDP) au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, le CDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CDP de Mayotte en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

Cookies
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Les exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Bases de données

Le CDP de Mayotte, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits attachés à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le CDP de Mayotte interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques. 

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse du CDP de Mayotte, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) par la loi sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du CDP de Mayotte.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Monsieur le Directeur du CDP de Mayotte,

Rectorat de Mayotte

Rue Sarahangue, B.P 76,

97600 Mamoudzou

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Confidentialité des données des usagers
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.
Librairie : Conditions Générales de Vente (CGV)

Adresse géographique

RN 2 - Lycée Polyvalent de Dembéni à Tsararano - 3ème étage du Lycée

Adresse POSTALE

Rectorat de Mayotte
Rue Sarahangue
B.P 76
97600 Mamoudzou

Téléphone

0269 64 03 28

Email

cdp@ac-mayotte.fr

Horaires d'ouverture 2022-2023

- Du lundi au jeudi : 7h30 à 16h30
- Le vendredi : 7h30 à 13h00

Horaires et jours de permanence administrative 2022-2023

- Horaires : 7h30 - 13h00
- Jours de permanence :
. 19, 22, 23 août 2022
. 10 et 11 octobre 2022
. 05 et 06 janvier 2023
. 02 et 03 mars 2023
. 24 et 25 avril 2023
. 18, 21, 22 août 2023

Horaires RAMADAN 2023

- Journée continue : 7h00 - 15h45
- Date prévisionnelle : 22 mars au 21 avril

Périodes de fermeture 2022-2023

- 7 juillet au 18 août 2022
- 12 au 21 octobre 2022
- 12 décembre 2022 au 4 janvier 2023
- 20 février au 1er mars 2023
- 26 avril au 8 mai 2023
- 10 juillet au 17 août 2023

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